Vous êtes ici : Accueil
/ 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
Répondre au message
19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
5 janvier 2018, 18:00, par SHIRAZI
Bonjour,
Je me permets d’intervenir car selon les sites, une fois c’est OUI (durant l’ACCRE, on valide des trimestres), une fois c’est NON !
De ce fait, je suis allé trouver les textes de loi et je suis tombé sur celle-ci :
source legislation. cnav. fr
Fiche n° 3.6 – Périodes assimilées : Aide aux chômeurs créateurs et repreneurs
d’entreprises - Accre
Direction juridique et de la réglementation nationale
Département réglementation nationale
Circulaire carrière 2017-1 du 13 janvier 2017
Ainsi, on peut lire ceci :
— >Avant 2007, il est décompté autant de trimestres qu’au cours de l’année civile correspond de fois à 50
jours de bénéfice de l’Accre. L’application de cette règle ne peut avoir pour effet de porter à un chiffre
supérieur à quatre le nombre de trimestres d’assurance valable au titre d’une même année civile.
— >A compter du 1
er janvier 2007, les périodes de perception de l’Accre ne donnent lieu à aucune validation
de période assimilée.
D’où ma question : Etes-vous sûr que la période d’ACCRE vous permet de valider 4 trimestres ?
Bonjour,
Je me permets d’intervenir car selon les sites, une fois c’est OUI (durant l’ACCRE, on valide des trimestres), une fois c’est NON !
De ce fait, je suis allé trouver les textes de loi et je suis tombé sur celle-ci :
source legislation. cnav. fr
Fiche n° 3.6 – Périodes assimilées : Aide aux chômeurs créateurs et repreneurs
d’entreprises - Accre
Direction juridique et de la réglementation nationale
Département réglementation nationale
Circulaire carrière 2017-1 du 13 janvier 2017
Ainsi, on peut lire ceci :
— >Avant 2007, il est décompté autant de trimestres qu’au cours de l’année civile correspond de fois à 50
jours de bénéfice de l’Accre. L’application de cette règle ne peut avoir pour effet de porter à un chiffre
supérieur à quatre le nombre de trimestres d’assurance valable au titre d’une même année civile.
— >A compter du 1
er janvier 2007, les périodes de perception de l’Accre ne donnent lieu à aucune validation
de période assimilée.
D’où ma question : Etes-vous sûr que la période d’ACCRE vous permet de valider 4 trimestres ?
Merci,
Bien coridalement,
Pascal SHIRAZI