UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…

5 janvier 2018, 18:00, par SHIRAZI

Bonjour,
Je me permets d’intervenir car selon les sites, une fois c’est OUI (durant l’ACCRE, on valide des trimestres), une fois c’est NON !

De ce fait, je suis allé trouver les textes de loi et je suis tombé sur celle-ci :
source legislation. cnav. fr
Fiche n° 3.6 – Périodes assimilées : Aide aux chômeurs créateurs et repreneurs
d’entreprises - Accre
Direction juridique et de la réglementation nationale
Département réglementation nationale
Circulaire carrière 2017-1 du 13 janvier 2017

Ainsi, on peut lire ceci :
— >Avant 2007, il est décompté autant de trimestres qu’au cours de l’année civile correspond de fois à 50
jours de bénéfice de l’Accre. L’application de cette règle ne peut avoir pour effet de porter à un chiffre
supérieur à quatre le nombre de trimestres d’assurance valable au titre d’une même année civile.
— >A compter du 1
er janvier 2007, les périodes de perception de l’Accre ne donnent lieu à aucune validation
de période assimilée.

D’où ma question : Etes-vous sûr que la période d’ACCRE vous permet de valider 4 trimestres ?

Merci,
Bien coridalement,
Pascal SHIRAZI

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