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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
1er mars 2018, 19:34, par danièle le GAL
Danièle
Bonjour et sans préjuger des réponses que vous ferez à mes demandes ,je tenais à vous faire part de mon admiration pour ma qualité de vos analyses et pour votre dévouement.
Ma situation est la suivante :
Je suis née en juillet 1959 et peux donc prétendre à partir en retraite en aout 2021 à l’âge de 62 ans.
Je suis entrée dans le cadre d’un dispositif de PSE à dater du 1er aout 2017 et bénéficie d’un congé de reclassement de 11 mois jusqu’au 31 juin 2018.
D’après différents échanges lus dans votre forum je comprends que les 6 premiers mois de mon congé de reclassement (correspondant à la période de préavis dans mon entreprise) ont donc été soumis à cotisations sociales et par conséquent sont validés en tant que trimestres travaillés jusqu’au 31 janvier 2018. Les 5 derniers mois je percevrais une allocation de remplacement représentant 65% de mon ancienne rémunération.
1)Validez vous ce premier point ci dessus
Au 30 juin prendra fin mon congé de reclassement. Je devrais percevoir des indemnités de fin de contrat ainsi qu’un solde de tout compte équivalent à près de 3 mois de salaires correspondant à des congés non pris et mis sur un CET.
Le délai de carence à calculer par pôle emploi ne me ferait donc au mieux commencer à percevoir l’ARE qu’en début d’année 2019.
2) Pourriez vous me donner votre analyse sur la façon dont sera ventilée cette année 2018 : est ce que par exemple le salaire de janvier plus le solde de tout compte (correspondant à des éléments de salaires et ayant fait l’objet de cotisations sociales ) permettront de générer 4 trimestres cotisés ?
3) Je souhaiterais créer ma propre activité sous forme de micro entreprise (SASU) tout en continuant à percevoir l’ARE en cas de revenus insuffisants .
J’ai par contre cru comprendre en lisant des problématiques similaires exposées dans votre forum que, dans ce type de situations et bien que percevant l’ARE au titre d’ancienne salariée la personne concernée serait inscrite d’office au régime social des Indépendants et que ces trimestres ne pourraient être validés au titre du régime SS ; même en cas d’absence de revenus générés par la nouvelle activité .
Confirmez vous mes craintes et validez vous mon interprétation ?
Si c’est le cas cela découragerait malheureusement toute velléité des personnes de l’âge de la retraite de tenter de créer leur propre emploi ; le risque étant très élevé de perdre le bénéfice de ces 12 trimestres validés (période de 36 mois assimilée en tant que salarié demandeur d’emploi)
en souhaitant que ce message détaillé soit suffisamment clair
Danièle
Bonjour et sans préjuger des réponses que vous ferez à mes demandes ,je tenais à vous faire part de mon admiration pour ma qualité de vos analyses et pour votre dévouement.
Ma situation est la suivante :
Je suis née en juillet 1959 et peux donc prétendre à partir en retraite en aout 2021 à l’âge de 62 ans.
Je suis entrée dans le cadre d’un dispositif de PSE à dater du 1er aout 2017 et bénéficie d’un congé de reclassement de 11 mois jusqu’au 31 juin 2018.
D’après différents échanges lus dans votre forum je comprends que les 6 premiers mois de mon congé de reclassement (correspondant à la période de préavis dans mon entreprise) ont donc été soumis à cotisations sociales et par conséquent sont validés en tant que trimestres travaillés jusqu’au 31 janvier 2018. Les 5 derniers mois je percevrais une allocation de remplacement représentant 65% de mon ancienne rémunération.
1)Validez vous ce premier point ci dessus
Au 30 juin prendra fin mon congé de reclassement. Je devrais percevoir des indemnités de fin de contrat ainsi qu’un solde de tout compte équivalent à près de 3 mois de salaires correspondant à des congés non pris et mis sur un CET.
Le délai de carence à calculer par pôle emploi ne me ferait donc au mieux commencer à percevoir l’ARE qu’en début d’année 2019.
2) Pourriez vous me donner votre analyse sur la façon dont sera ventilée cette année 2018 : est ce que par exemple le salaire de janvier plus le solde de tout compte (correspondant à des éléments de salaires et ayant fait l’objet de cotisations sociales ) permettront de générer 4 trimestres cotisés ?
3) Je souhaiterais créer ma propre activité sous forme de micro entreprise (SASU) tout en continuant à percevoir l’ARE en cas de revenus insuffisants .
J’ai par contre cru comprendre en lisant des problématiques similaires exposées dans votre forum que, dans ce type de situations et bien que percevant l’ARE au titre d’ancienne salariée la personne concernée serait inscrite d’office au régime social des Indépendants et que ces trimestres ne pourraient être validés au titre du régime SS ; même en cas d’absence de revenus générés par la nouvelle activité .
Confirmez vous mes craintes et validez vous mon interprétation ?
Si c’est le cas cela découragerait malheureusement toute velléité des personnes de l’âge de la retraite de tenter de créer leur propre emploi ; le risque étant très élevé de perdre le bénéfice de ces 12 trimestres validés (période de 36 mois assimilée en tant que salarié demandeur d’emploi)
en souhaitant que ce message détaillé soit suffisamment clair
Cordialement
Danièle