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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
5 octobre 2018, 08:23, par AZ
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide et précise.
Toutefois en consultant la circulaire CNAV 39/82 du 05/04/1982 et la lettre CNAV du 09/06/2005 je n’ai pas trouvé d’arguments sur lesquels je pourrais m’appuyer pour contester le refus de la Carsat qui ne m’a été notifié par écrit mais uniquement lors d’ un contact téléphonique avec la conseillère qui avait traité ma demande et qui était catégorique sur le fait que je ne pouvais être demandeur d’emploi tout en étant scolarisé.
Auriez vous connaissance de cas similaires pour qui les trimestres par présomption auraient été accordés ?
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide et précise.
Toutefois en consultant la circulaire CNAV 39/82 du 05/04/1982 et la lettre CNAV du 09/06/2005 je n’ai pas trouvé d’arguments sur lesquels je pourrais m’appuyer pour contester le refus de la Carsat qui ne m’a été notifié par écrit mais uniquement lors d’ un contact téléphonique avec la conseillère qui avait traité ma demande et qui était catégorique sur le fait que je ne pouvais être demandeur d’emploi tout en étant scolarisé.
Auriez vous connaissance de cas similaires pour qui les trimestres par présomption auraient été accordés ?