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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
14 octobre 2018, 17:26, par P-O
@ Véronique
Bonjour,
Cette carte mentionne la date d’inscription de cette manière : (15/09)
C’est la date d’inscription qui est prise en compte pour l’attribution des trimestres. Donc une inscription faite le 15/09 donne une validation de 2 trimestres.(+ de 100 jours de chômage au 31/12 de l’année N)
Dois-je quand même continuer mes recherches ?
OUI,tout au moins fournir les cartes de pointages pour la période du 15/09 au 31/12/1978.
A l’époque, sauf erreur de ma part, même après une période de travail de 2 mois en tant que "job d’été", nous ne percevions pas d’indemnité
Tout à fait.
Cette rémunération peut-elle être considérée comme une indemnisation ?
NON et en tout état de cause cette aide versée en 1979 ne peut vous apporter une validation de trimestres pour l’année 1978.
Le plus ennuyeux est qu’il m’a été dit récemment que les trimestres de chômage "non rémunérés", même avant 1980, ne comptaient pas dans les trimestres requis au titre de la carrière longue,
C’est inexact.Avant 1980, il n’y avait pas de distinction entre chômage indemnisé ou non indemnisé.Toutes les périodes de chômage étaient des périodes de chômage involontaire constaté.
Les périodes assimilées validées au titre des périodes de chômage et assimilées sont retenues dans la limite de 4 trimestres. Les périodes de chômage visées sont :
les périodes de chômage indemnisé à partir de 1980 ; les périodes de chômage involontaire constaté avant 1980 ;
Si vous n’avez plus toutes les cartes de pointages ANPE pour la période du 15/09/1978 au 31/12/1978 ,il vous restera la solution de demander une validation par présomption pour la période comprise entre votre fin d’emploi 1978 et votre reprise d’emploi 1979.
@ Véronique
Bonjour,
Cette carte mentionne la date d’inscription de cette manière : (15/09)
C’est la date d’inscription qui est prise en compte pour l’attribution des trimestres. Donc une inscription faite le 15/09 donne une validation de 2 trimestres.(+ de 100 jours de chômage au 31/12 de l’année N)
Dois-je quand même continuer mes recherches ?
OUI,tout au moins fournir les cartes de pointages pour la période du 15/09 au 31/12/1978.
A l’époque, sauf erreur de ma part, même après une période de travail de 2 mois en tant que "job d’été", nous ne percevions pas d’indemnité
Tout à fait.
Cette rémunération peut-elle être considérée comme une indemnisation ?
NON et en tout état de cause cette aide versée en 1979 ne peut vous apporter une validation de trimestres pour l’année 1978.
Le plus ennuyeux est qu’il m’a été dit récemment que les trimestres de chômage "non rémunérés", même avant 1980, ne comptaient pas dans les trimestres requis au titre de la carrière longue,
C’est inexact.Avant 1980, il n’y avait pas de distinction entre chômage indemnisé ou non indemnisé.Toutes les périodes de chômage étaient des périodes de chômage involontaire constaté.
Durée d’assurance cotisée - Legislation.cnav.fr - expose
Chômage
Les périodes assimilées validées au titre des périodes de chômage et assimilées sont retenues dans la limite de 4 trimestres. Les périodes de chômage visées sont :
les périodes de chômage indemnisé à partir de 1980 ;
les périodes de chômage involontaire constaté avant 1980 ;
Si vous n’avez plus toutes les cartes de pointages ANPE pour la période du 15/09/1978 au 31/12/1978 ,il vous restera la solution de demander une validation par présomption pour la période comprise entre votre fin d’emploi 1978 et votre reprise d’emploi 1979.