UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…

7 juin 2019, 13:20, par M JOURDAIN

Bonjour. Je suis en déprime totale. Enseignant Education Nationale depuis 1986, auparavant j’avais eu 10 années au régime général à compter du 1/1/1977 (début de carrière) dont 1 an de service militaire en 79 (3 tri) et 80 (1 tri) reporté vers la fonction publique, En 1980 au retour de l’armée j’ai été au chômage indemnisé 3 trimestres avant d’être artisan en janvier 1981. Enfin 2 trimestres n’ont pas été pris en compte en 82 pour revenus insuffisants, je suis OK sur cela.
J’avais fait une demande de départ en retraite pour carrière longue au 1er avril 2019 et je remplissais bien les conditions, la carsat a validé mon départ anticipé avec 167 trimestres. Hélas l’an dernier ayant eu un cancer, j’ai été mis en congé longue maladie 13 mois pour mon traitement chimio.
De ce fait, mon administration a refusé le départ à 167 trimestres et me fait rattraper 1 trimestre, les 91 jours supérieurs à 1 an concernant les congés maladie pris dans l’ensemble de ma carrière. Je m’y suis résigné, j’ai voulu retravailler le 1 avril mais le rectorat m’a imposé un contrôle médical et je n’ai repris le boulot que le 15 avril (il me faut donc maintenant rattraper 106 jours = 1 mois de plus). J’ai donc redemandé un départ au 1er septembre en me laissant cette fois ci une marge de 2 mois supplémentaires pour pouvoir disposer de quelques jours de maladie utilisables pour aller faire mes examens hospitaliers, m’acquitter de cette "dette" et profiter de ma retraite. Cela a encore une fois été accepté par la Carsat pour un départ en carrière longue au 1er septembre 2019.
Il y a 2 semaines, les services de retraite de l’Etat m’ont fait savoir qu’ils refusaient mon départ au 1er septembre et l’ont reporté automatiquement au 1er janvier 2020 au motif que je n’aurais pas assez de trimestres cotisés ??? Après les avoir contacté, ils m’on démontré par copie d’écran que pour l’année 1980, il n’y avait que le chiffre 1 inscrit dans la colonne (départ anticipé) du régime général sur la synthèse de carrière au lieu du chiffre 3 qui devrait y être.
J’ai recontacté la Carsat a qui j’avais déjà fourni toutes les preuves scannées de cette année 1980 de chômage indemnisé pour leur 1er accord au 1 avril (on a, je crois, droit à 4 trimestres de chômages indemnisés sur une carrière pour un départ anticipé) et ils n’e retrouvent pas trace de ces documents. J’ai donc refais un envoi recommandé des copies de ces preuves ( accord d’admission et relevé de paiement annuel) et le dossier traîne depuis 2 semaines. On me dit aujourd’hui de rappeler la semaine prochaine car les preuves ne sont pas encore scannées.... En attendant, le rectorat me met la pression pour savoir si je dois être remplacé ou pas en septembre, sans compter que je fatigue physiquement et surtout moralement de ces stress que l’on me fait subir alors que j’ai encore les effets de la chimio qui me font souffrir. C’est d’une inhumanité que je ne soupçonnais pas de la part de l’administration et je ne peux pas me remettre en maladie sinon il me faudra encore récupérer ces jours non travaillés.
Ma question est la suivante : Pouvez-vous me confirmer que ces 3 trimestres 1980 de chômage indemnisés pour un total de 23493 fr de l’époque devraient bien être pris en compte pour mon départ anticipé.
Avec tous mes remerciement de votre intérêt à mon problème. Cordialement.

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