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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
19 septembre 2019, 23:11, par P-O
@ Bruno
Bonsoir,
J’ai travaillé de 1979 à septembre 1983
Donc votre qualité d’assuré social est acquise à la date de votre démission.
Est-il envisageable que soit validés un ou plusieurs trimestres supplémentaires pour l’année 1984
OUI sous réserve de produire une déclaration sur l’honneur indiquant que vous étiez demandeur d’emploi non indemnisé et ce au titre de la première période de chômage non indemnisé dans la carrière.Vous pouvez prétendre à la validation de 3 trimestres en 1984. (+ de 150 jours de chômage). Suite à votre demande la CARSAT vous enverra un formulaire de période lacunaire à compléter ce qui permettra la validation des trimestres. Avant 2012 la transmission des listes de chômeurs non indemnisés par POLE EMPLOI aux CARSATS n’était pas automatique.D’où la demande de déclaration sur l’honneur.
@ Bruno
Bonsoir,
J’ai travaillé de 1979 à septembre 1983
Donc votre qualité d’assuré social est acquise à la date de votre démission.
Est-il envisageable que soit validés un ou plusieurs trimestres supplémentaires pour l’année 1984
OUI sous réserve de produire une déclaration sur l’honneur indiquant que vous étiez demandeur d’emploi non indemnisé et ce au titre de la première période de chômage non indemnisé dans la carrière.Vous pouvez prétendre à la validation de 3 trimestres en 1984. (+ de 150 jours de chômage). Suite à votre demande la CARSAT vous enverra un formulaire de période lacunaire à compléter ce qui permettra la validation des trimestres. Avant 2012 la transmission des listes de chômeurs non indemnisés par POLE EMPLOI aux CARSATS n’était pas automatique.D’où la demande de déclaration sur l’honneur.