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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
15 octobre 2019, 22:53, par Claude (CFDT Retraités)
Voici ce que j’ai trouvé pour vous réponde en détail.
Le père pouvait bénéficier de la majoration d’éducation s’il l’a élevé seul l’enfant pendant une ou plusieurs années au cours des 4 ans qui suivent sa naissance ou son adoption. Le nombre de trimestres validé pour la mère est alors égal à la différence entre le nombre de trimestres maximum de la majoration et le nombre de trimestres accordés au père.
La demande devait être faite dans certains délais :
– avant le 28/12/2010 pour l’enfant né ou adopté avant le 02/07/2006 ;
– dans les 6 mois à compter du 4e anniversaire de l’enfant ou de la date d’adoption, pour les enfants nés ou adoptés du 02/07/2006 au 31/12/2009.
Si la mère décède avant la majorité de l’enfant ces délais ne sont pas opposables, sauf si la demande a fait l’objet d’une décision passée en force de chose jugée.
Voici ce que j’ai trouvé pour vous réponde en détail.
Le père pouvait bénéficier de la majoration d’éducation s’il l’a élevé seul l’enfant pendant une ou plusieurs années au cours des 4 ans qui suivent sa naissance ou son adoption. Le nombre de trimestres validé pour la mère est alors égal à la différence entre le nombre de trimestres maximum de la majoration et le nombre de trimestres accordés au père.
La demande devait être faite dans certains délais :
– avant le 28/12/2010 pour l’enfant né ou adopté avant le 02/07/2006 ;
– dans les 6 mois à compter du 4e anniversaire de l’enfant ou de la date d’adoption, pour les enfants nés ou adoptés du 02/07/2006 au 31/12/2009.
Si la mère décède avant la majorité de l’enfant ces délais ne sont pas opposables, sauf si la demande a fait l’objet d’une décision passée en force de chose jugée.