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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
8 décembre 2019, 06:42, par P-O
@ Martial
Bonjour,
Puis je demander une validation par présomption d’1 trimestre en 1978 et 1 autre en 1979 ? Quelle serait la procédure et les justificatifs (je n’ai aucun justificatif de l’ANPE de l’époque
1) OUI.la réglementation consultable sur internet :
Circulaire Cnav 35/82 du 05/04/1982-Circulaire Cnav 2011/38 du 18/05/2011
Les justificatifs à produire sont une déclaration sur l’honneur à remplir que la CARSAT vous enverra suite à votre demande de validation de trimestres par présomption. Vous préciserez dans votre demande avoir perdu vos cartes de pontages ANPE pour la période concernée.(fin d’emploi 1978 reprise d’emploi 1979.).
2) Période de 1980 : Puis-je obtenir une validation de 4 trimestres ? (même problème que précédemment côté justificatifs)
OUI avec une déclaration sur l’honneur précisant que vous étiez chômeur non indemnisé.(1ère période de chômage non indemnisè depuis le 01/01/1980).
Période 1981-1984
NON puisque 4 trimestres seront déjà validés au titre de la 1ére période de chômage non indemnisé en 1980.
@ Martial
Bonjour,
Puis je demander une validation par présomption d’1 trimestre en 1978 et 1 autre en 1979 ? Quelle serait la procédure et les justificatifs (je n’ai aucun justificatif de l’ANPE de l’époque
1) OUI.la réglementation consultable sur internet :
Circulaire Cnav 35/82 du 05/04/1982-Circulaire Cnav 2011/38 du 18/05/2011
Les justificatifs à produire sont une déclaration sur l’honneur à remplir que la CARSAT vous enverra suite à votre demande de validation de trimestres par présomption. Vous préciserez dans votre demande avoir perdu vos cartes de pontages ANPE pour la période concernée.(fin d’emploi 1978 reprise d’emploi 1979.).
2) Période de 1980 : Puis-je obtenir une validation de 4 trimestres ? (même problème que précédemment côté justificatifs)
OUI avec une déclaration sur l’honneur précisant que vous étiez chômeur non indemnisé.(1ère période de chômage non indemnisè depuis le 01/01/1980).
Période 1981-1984
NON puisque 4 trimestres seront déjà validés au titre de la 1ére période de chômage non indemnisé en 1980.