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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
11 janvier 2020, 10:10, par Gilbert (CFDT Retraités)
La MSA a appliqué l’Article R351-1 du code de la sécu qui indique :
« Les droits à l’assurance vieillesse sont déterminés en tenant compte :
1°) des cotisations versées au titre de la législation sur les assurances sociales et arrêtées au dernier jour du trimestre civil précédant la date prévue pour l’entrée en jouissance de la pension, rente ou allocation aux vieux travailleurs salariés ; »
Autrement dit, pour tenir compte des versements dans l’année du départ à la retraite, il faut cesser son activité à la fin du trimestre civil.
Les retraites complémentaires calculées par points ne raisonnent pas en trimestres.
La MSA a appliqué l’Article R351-1 du code de la sécu qui indique :
« Les droits à l’assurance vieillesse sont déterminés en tenant compte :
1°) des cotisations versées au titre de la législation sur les assurances sociales et arrêtées au dernier jour du trimestre civil précédant la date prévue pour l’entrée en jouissance de la pension, rente ou allocation aux vieux travailleurs salariés ; »
Autrement dit, pour tenir compte des versements dans l’année du départ à la retraite, il faut cesser son activité à la fin du trimestre civil.
Les retraites complémentaires calculées par points ne raisonnent pas en trimestres.