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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
31 janvier 2020, 13:16, par TURLIER
Quand une personne dans les années 70 et 80 avait le statut de travailleur indépendant qui cotisait uniquement la part patronale à l’URSSAF n’ayant pas assez de ressources pour faire autrement .
Peut-elle par présomption bénéficier d’attribution de trimestres validés en faisant une déclaration sur l’honneur et en présentant les justificatifs de ces versements à l’URSSAF ,
Merci pour votre réponse.
Quand une personne dans les années 70 et 80 avait le statut de travailleur indépendant qui cotisait uniquement la part patronale à l’URSSAF n’ayant pas assez de ressources pour faire autrement .
Peut-elle par présomption bénéficier d’attribution de trimestres validés en faisant une déclaration sur l’honneur et en présentant les justificatifs de ces versements à l’URSSAF ,
Merci pour votre réponse.