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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
10 mai 2020, 15:06, par Marc
Bonjour,
Ayant exercé une activité salariée entre 1978 et 2001, je m’inscris aux assedic suite à un plan social pour ouvrir mes droits au chômage , 36 mois d’ARE à l’époque.
Je perçois l’allocation chômage sur début 2002 et je crée ma petite SARL et exerce en TNS à la CIPAV tout en percevant une aide à la création d’entreprise durant 16 mois, qui s’interrompt en novembre 2003. Je reste donc affilié à la CIPAV dont je suis radié au 30 septembre 2005 suite à une cessation d’activité TNS. Je me réinscris auprés de l’assedic et réactive mes droits restants qui me sont versés jusqu’en Novembre 2006.
La CNAV refuse de prendre en compte mes trimestres fin 2005 et sur 2006 au motif que je n’étais pas affilié chez eux avant ma période de chômage. La CIPAV ne valide que des trimestres durant lesquels on est affilié. J’ai donc une période de chômage indemnisé de 5 trimestres , sans pouvoir la valider.
La documentation UNEDIC , qui s’appuie sur le code de la SS , indique que toute période indemnisée ouvre droit aux trimestres, dès 50 jours d’indemnisation.
Je vous remercie si vous pouviez me donner un avis sur la question.
Bonjour,
Ayant exercé une activité salariée entre 1978 et 2001, je m’inscris aux assedic suite à un plan social pour ouvrir mes droits au chômage , 36 mois d’ARE à l’époque.
Je perçois l’allocation chômage sur début 2002 et je crée ma petite SARL et exerce en TNS à la CIPAV tout en percevant une aide à la création d’entreprise durant 16 mois, qui s’interrompt en novembre 2003. Je reste donc affilié à la CIPAV dont je suis radié au 30 septembre 2005 suite à une cessation d’activité TNS. Je me réinscris auprés de l’assedic et réactive mes droits restants qui me sont versés jusqu’en Novembre 2006.
La CNAV refuse de prendre en compte mes trimestres fin 2005 et sur 2006 au motif que je n’étais pas affilié chez eux avant ma période de chômage. La CIPAV ne valide que des trimestres durant lesquels on est affilié. J’ai donc une période de chômage indemnisé de 5 trimestres , sans pouvoir la valider.
La documentation UNEDIC , qui s’appuie sur le code de la SS , indique que toute période indemnisée ouvre droit aux trimestres, dès 50 jours d’indemnisation.
Je vous remercie si vous pouviez me donner un avis sur la question.
Cordialement
Marc G.