Bonjour,
Merci de votre réponse.
Le service des retraites de l’état vient de me confirmer "qu’en vertu des dispositions de l’article D16-2 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les périodes de service national prises en compte dans la durée cotisée ne peuvent excéder 4 trimestres."
Quid du caractère discriminatoire pour les objecteurs de conscience affirmé par l’Arrêt n°1152 du 20 septembre 2018 (17-21.576) ? Cela s’applique-t-il aussi pour la fonction publique ? Et même en cas de départ en retraite pour carrière longue ? Avez-vous connaissance d’une jurisprudence à ce sujet ?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Bien cordialement,