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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
25 mai 2021, 21:46, par Claude (CFDT Retraités)
Il y a deux problèmes dans votre question :
– comme indiqué dans cette fiche (voir encadré sur les objecteurs de conscience), la durée totale du service national est pris en compte pour attribuer des trimestres, donc sans limite de 4 trimestres ;
– comme indiqué fiche 13 et 42, pour la retraite anticipée carrière longue seuls 4 trimestres de service national sont pris en compte pour la durée cotisée, quelque soit la durée du service national. Les objecteurs de conscience ne sont pas les seuls à avoir effectué plus de 4 trimestres.
Je suis surpris que vous citiez les références d’un arrêt qui est en téléchargement dans cette fiche.
Il y a deux problèmes dans votre question :
– comme indiqué dans cette fiche (voir encadré sur les objecteurs de conscience), la durée totale du service national est pris en compte pour attribuer des trimestres, donc sans limite de 4 trimestres ;
– comme indiqué fiche 13 et 42, pour la retraite anticipée carrière longue seuls 4 trimestres de service national sont pris en compte pour la durée cotisée, quelque soit la durée du service national. Les objecteurs de conscience ne sont pas les seuls à avoir effectué plus de 4 trimestres.
Je suis surpris que vous citiez les références d’un arrêt qui est en téléchargement dans cette fiche.