Bonjour,

C’est hélas assez peu connu, notamment en matière de retraite, mais tous les organismes de retraite exercent une mission de service public. En cas de justificatifs manquants, il reste ainsi possible de faire valoir auprès de tel ou tel organisme un "accès à des documents administratifs", en leur listant bien ce qui vous manque.

Vous pouvez ainsi leur demander d’effectuer des recherches appropriées, notamment dans les déclarations annuelles de données sociales (DADS). Les DADS sont des documents fournis par les employeurs aux organismes sociaux, où sont retracées les cotisations sociales des employé(e)s. Vous êtes ainsi en droit de demander à ce que l’on vous communique les "documents administratifs" ou à minima les données chiffrées correspondant aux périodes qui vous manquent.

En l’absence de réponse au bout d’un mois (= refus implicite) ou en cas de réponse négative, vous pouvez ensuite saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il faudra produire auprès de la CADA la preuve des démarches que vous avez faites et qui seraient restées infructueuses (refus implicite ou refus explicite).

Bon courage !