Vous êtes ici : Accueil
/ 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
Répondre au message
19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
6 mars 2022, 12:33, par Louis
Bonjour,
Du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1996, j’étais en "première période de chômage non indemnisé" avec une interruption en juillet et août 1995 où j’ai été salarié avec des cotisations validant 2 trimestres. J’ai remis une attestation sur l’honneur à CNAV pour cette "première période de chômage non indemnisé" avec interruption.
Pour 1995, CNAV a validé 2 trimestres cotisés et 4 assimilés, puis retenu 4 trimestres (de ma compréhension, 2 cotisés + 2 assimilés, toutefois le relevé de carrière n’est pas explicite sur ce dernier point).
Pour 1996, CNAV ne valide aucun trimestre assimilé. Or, de ma compréhension de la circulaire CNAV 2020-25 (basée sur Articles L. 351-3 3°, R. 351-12 4°d et D. 634-2 dernier alinéa 2° CSS), l’écrêtement en 1995 devrait me permettre de valider 2 trimestres assimilés (et non les "perdre").
Ma compréhension est elle correcte ?
Bonjour,
Du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1996, j’étais en "première période de chômage non indemnisé" avec une interruption en juillet et août 1995 où j’ai été salarié avec des cotisations validant 2 trimestres. J’ai remis une attestation sur l’honneur à CNAV pour cette "première période de chômage non indemnisé" avec interruption.
Pour 1995, CNAV a validé 2 trimestres cotisés et 4 assimilés, puis retenu 4 trimestres (de ma compréhension, 2 cotisés + 2 assimilés, toutefois le relevé de carrière n’est pas explicite sur ce dernier point).
Pour 1996, CNAV ne valide aucun trimestre assimilé. Or, de ma compréhension de la circulaire CNAV 2020-25 (basée sur Articles L. 351-3 3°, R. 351-12 4°d et D. 634-2 dernier alinéa 2° CSS), l’écrêtement en 1995 devrait me permettre de valider 2 trimestres assimilés (et non les "perdre").
Ma compréhension est elle correcte ?
Cordialement,