Selon mes recherches, Depuis janvier 2019, de nouvelles dispositions liées aux conditions d’obtention de l’Acre sont entrées en vigueur. Toutes les cotisations sont exonérées pour une période de 12 mois de date à date, sauf :
– la cotisation retraite complémentaire ;
– les contributions CSG/CRDS ;
– la contribution à la formation professionnelle (CFP).
Pour bénéficier de l’exonération Acre, le travailleur indépendant doit réunir les 3 conditions suivantes :
– l’activité doit avoir débuté au plus tôt le 01/01/2019 ;
– être considéré en début d’activité : pas de reprise d’activité au cours de l’année de cessation d’une précédente activité, ni l’année suivante, ni transfert de lieu d’activité ;
respecter un délai de carence de 3 ans entre le dernier jour de l’exonération au titre d’une activité précédente et le premier jour d’exonération au titre de la nouvelle activité (décret 2019/1215 du 20/11/2019).