UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…

17 décembre 2022, 04:51, par bruno

En fait, l’ARCE est considerée comme un salaire, à la différence des allocations chomage. En effet, la circulaire UNEDIC n°2009-12 du 6 mai 2009 indique clairement dans la fiche 3 section 7 que l’administration fiscale considère l’ARCE comme un salaire (L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise entre dans l’assiette de la CSG et de la CRDS. De même, elle est passible de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et doit être déclarée à l’administration fiscale à la rubrique "traitements et salaires".), à la différence des allocations chomage qui sont des "autres revenus" pour l’Administration.
A ce titre (considéré comme un salaire, et en plus soumis a CSG/CRDS et cotisations à retraite complémentaire), on me dit que l’ARCE devrait pouvoir valider des trimestres retraite (car cotisations à complémentaire même si non cotisés au régime général).
Cependant je ne trouve aucun texte plus clair ou une personne qui a été dans ce cas qui valide cette position. Qu’en pensez vous ?

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