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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
17 mai 2015, 10:25, par Joël
Bonjour,
J’ai une autre question : je viens de recevoir un courrier de l’IRCANTEC qui m’informe que "tous les services passés en qualité d’objecteur de conscience antérieurement au 10 juillet 1983 ne peuvent donner droits à points gratuits "service militaire" à l’IRCANTEC.
Et comme j’ai été objecteur de conscience auparavant (1974-1976), je n’y aurais donc pas droit.
Est-ce vraiment le cas, et sur quel texte s’appuient-ils pour affirmer cela ?
Dans l’attente,
Cordialement
Bonjour,
J’ai une autre question : je viens de recevoir un courrier de l’IRCANTEC qui m’informe que "tous les services passés en qualité d’objecteur de conscience antérieurement au 10 juillet 1983 ne peuvent donner droits à points gratuits "service militaire" à l’IRCANTEC.
Et comme j’ai été objecteur de conscience auparavant (1974-1976), je n’y aurais donc pas droit.
Est-ce vraiment le cas, et sur quel texte s’appuient-ils pour affirmer cela ?
Dans l’attente,
Cordialement