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21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base
7 avril 2017, 15:22, par Jacqueline Cavelier
Bonjour,
Je suis polypensionnée et à ce titre le RSI participe à ma pension de retraite pour 4 années cotisées (1973 1974 1975 1976)
Création de mon commerce en 1973 (services et ventes)
Sur 4 années cotisées, il doit en choisir 2 (la Carsat en prenant à son compte 23), afin de calculer mon SAM.
Je ne dispose que d’un seul document (fourni par le RSI) sur lequel figurent les revenus des années concernées mais il est vrai que les montants indiqués sont surprenants :
1973 : 72000 FF (exclue du calcul en tant que première année d’exercice)
1974 : 18000 FF
1975 : 72000 FF
1976 : 18000 FF
Le RSI prend bien en compte le revenu de 1974 pour le calcul de mon SAM mais non 1975 en argumentant sur la notion de "revenus cotisés" inférés à partir des cotisations réellement versées selon leurs explications.
Est-ce normal ? dois-je exiger la prise en compte du revenu déclaré en 1975 ?
Le code de la Sécurité sociale parle de revenus déclarés et non cotisés me semble t-il ?
Dernièrement le RSI semble exclure 1975 car pas de régularisations possibles du fait de l’arrêt de mon activité après 1976.
Ils prennent donc deux fois le même revenu pour le calcul du SAM, c’est à dire le revenu de 1974, reconduit sur 1975, ce qui donne des montants différents du fait du taux de réactualisation selon l’année...
Est-ce légal ?
J’ajoute que si j’ai effectivement cessé mon activité au sein de ce commerce, j’en suis restée propriétaire l’ayant mis en gérance libre jusqu’en 1983, date de la vente de ce commerce, il y a donc eu une régularisation possible..
Je n’ai aucun document comptable de cette activité suite à des changements dans ma vie (carrière, divorce), ceci étant cela fait plus de trente ans, délai d’archivage exigible...
Je suis perplexe et j’aimerais avoir votre avis avant de les rencontrer, je n’ai toujours pas reçu de notification de leur part alors que je suis en retraite depuis le 1/02/2017.
Merci de votre conseil.
JC
Bonjour,
Je suis polypensionnée et à ce titre le RSI participe à ma pension de retraite pour 4 années cotisées (1973 1974 1975 1976)
Création de mon commerce en 1973 (services et ventes)
Sur 4 années cotisées, il doit en choisir 2 (la Carsat en prenant à son compte 23), afin de calculer mon SAM.
Je ne dispose que d’un seul document (fourni par le RSI) sur lequel figurent les revenus des années concernées mais il est vrai que les montants indiqués sont surprenants :
1973 : 72000 FF (exclue du calcul en tant que première année d’exercice)
1974 : 18000 FF
1975 : 72000 FF
1976 : 18000 FF
Le RSI prend bien en compte le revenu de 1974 pour le calcul de mon SAM mais non 1975 en argumentant sur la notion de "revenus cotisés" inférés à partir des cotisations réellement versées selon leurs explications.
Est-ce normal ? dois-je exiger la prise en compte du revenu déclaré en 1975 ?
Le code de la Sécurité sociale parle de revenus déclarés et non cotisés me semble t-il ?
Dernièrement le RSI semble exclure 1975 car pas de régularisations possibles du fait de l’arrêt de mon activité après 1976.
Ils prennent donc deux fois le même revenu pour le calcul du SAM, c’est à dire le revenu de 1974, reconduit sur 1975, ce qui donne des montants différents du fait du taux de réactualisation selon l’année...
Est-ce légal ?
J’ajoute que si j’ai effectivement cessé mon activité au sein de ce commerce, j’en suis restée propriétaire l’ayant mis en gérance libre jusqu’en 1983, date de la vente de ce commerce, il y a donc eu une régularisation possible..
Je n’ai aucun document comptable de cette activité suite à des changements dans ma vie (carrière, divorce), ceci étant cela fait plus de trente ans, délai d’archivage exigible...
Je suis perplexe et j’aimerais avoir votre avis avant de les rencontrer, je n’ai toujours pas reçu de notification de leur part alors que je suis en retraite depuis le 1/02/2017.
Merci de votre conseil.
JC