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21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base
28 avril 2023, 17:07, par PascalV
Bonjour,
Revenu à retenir pour le calcul des 25 meilleures années, pour les ANNEES AVANT 2005.
Plusieurs questions existent sur le forum sur le sujet, mais je voudrais résumer le cas suivant :
Conditions :
– Cotisations régime CNAV uniquement (donc hors Lura),
– Un seul employeur pour simplifier,
– Deux lignes de cotisations vieillesse sur les bulletins de paye mensuels existent :
1- une se basant sur le salaire brut versé sur le mois avec une cotisation vieillesse dite déplafonnée (souvent de 0,10% visiblement)
2- et une autre sur un montant brut inférieur (plafonné) avec une cotisation vieillesse dite "plafonnée" (souvent de 6,55% avant 2005)
Donc avant 2005, est-ce que le revenu brut correspondant au cas 1, donc correspondant à la cotisation dite "déplafonnée" peut bien être retenu pour le calcul du SAM vu que d’après les textes de la CNAV c’est seulement à partir de 2005 que les revenus à retenir sont limités au plafond ?
Bonjour,
Revenu à retenir pour le calcul des 25 meilleures années, pour les ANNEES AVANT 2005.
Plusieurs questions existent sur le forum sur le sujet, mais je voudrais résumer le cas suivant :
Conditions :
– Cotisations régime CNAV uniquement (donc hors Lura),
– Un seul employeur pour simplifier,
– Deux lignes de cotisations vieillesse sur les bulletins de paye mensuels existent :
1- une se basant sur le salaire brut versé sur le mois avec une cotisation vieillesse dite déplafonnée (souvent de 0,10% visiblement)
2- et une autre sur un montant brut inférieur (plafonné) avec une cotisation vieillesse dite "plafonnée" (souvent de 6,55% avant 2005)
Donc avant 2005, est-ce que le revenu brut correspondant au cas 1, donc correspondant à la cotisation dite "déplafonnée" peut bien être retenu pour le calcul du SAM vu que d’après les textes de la CNAV c’est seulement à partir de 2005 que les revenus à retenir sont limités au plafond ?
Merci pour votre aide.
Cdt