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22 Pension de base minimum et maximum
23 mars 2018, 17:53, par Laurent
Merci pour votre réponse mais je ne comprends pas ce paragraphe :
" Les retraites attribuées en application d’accords internationaux sont retenues, sauf les retraites calculées en application :
– des règlements européens ;
– de la convention franco-monégasque ;
– de la convention franco-britannique ;
– de la convention franco-indienne."
Les retraites calculées en application de règlements européens ne seraient pas retenues pour déterminer le plafond de 1160 euros déterminant pour la majoration éventuelle du minimum contributif.
Je vous pose cette question car je suis dans ce cas. Si ma retraite Belge est prise en compte je serai au dessus du plafond de 1160 euros donc pas de majoration du minimum contributif. Si ma retraite Belge n’est pas prise en compte je serai en dessous du plafond de 1160 euros et je toucherai la majoration du minimum contributif
Merci pour votre réponse mais je ne comprends pas ce paragraphe :
" Les retraites attribuées en application d’accords internationaux sont retenues, sauf les retraites calculées en application :
– des règlements européens ;
– de la convention franco-monégasque ;
– de la convention franco-britannique ;
– de la convention franco-indienne."
Les retraites calculées en application de règlements européens ne seraient pas retenues pour déterminer le plafond de 1160 euros déterminant pour la majoration éventuelle du minimum contributif.
Je vous pose cette question car je suis dans ce cas. Si ma retraite Belge est prise en compte je serai au dessus du plafond de 1160 euros donc pas de majoration du minimum contributif. Si ma retraite Belge n’est pas prise en compte je serai en dessous du plafond de 1160 euros et je toucherai la majoration du minimum contributif