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22 Pension de base minimum et maximum
19 octobre 2023, 13:37, par danie Hox
Bonjour Claude,
Quel est l’article dans la loi de 2008-1330 qui me concerne ?
Tous Les Invalides partent à taux plein , à 62 ans quelque soit leur nombre de trimestre.
Pour ma part, j’ai 26 trimestres cotisés. Or, les circulaires de la CNAV 2005/30 et 2009/17, stipulent bien que ’’ - L’ouverture du droit au minimum contributif majoré :
Ouvrent droit au minimum contributif majoré, les assurés qui ont obtenu une retraite au taux plein au titre :
– de la durée d’assurance (article L.351-1 CSS),
– des catégories particulières (article L.351-8 CSS),
– les assurés reconnus inaptes au travail dans les conditions prévues à l’article L. 351-7 ;’’
Ce qui est exactement mon cas.
Pouvez vous m’eclairer ?
Bien à vous, Daniel
Bonjour Claude,
Quel est l’article dans la loi de 2008-1330 qui me concerne ?
Tous Les Invalides partent à taux plein , à 62 ans quelque soit leur nombre de trimestre.
Pour ma part, j’ai 26 trimestres cotisés. Or, les circulaires de la CNAV 2005/30 et 2009/17, stipulent bien que ’’ - L’ouverture du droit au minimum contributif majoré :
Ouvrent droit au minimum contributif majoré, les assurés qui ont obtenu une retraite au taux plein au titre :
– de la durée d’assurance (article L.351-1 CSS),
– des catégories particulières (article L.351-8 CSS),
– les assurés reconnus inaptes au travail dans les conditions prévues à l’article L. 351-7 ;’’
Ce qui est exactement mon cas.
Pouvez vous m’eclairer ?
Bien à vous, Daniel