UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

3 avril 2017, 23:14, par Claude (CFDT Retraités)

En droit, la Carsat peut vous réclamer un indu pendant deux ans (5 ans en cas de fraude).
Mais il y a négligence de leur part. Vous pouvez écrire à la commission de recours amiable (voir fiche 5) pour demandez une remise de l’indû car vous avez cru de bonne fois que vous y aviez droit après avoir signaler votre changement de situation.
D’autre part, votre retraite personnelle est définitive, si elle a été recalculée c’est qu’il y avait une erreur !
Gardez des preuves écrites afin de pouvoir aller au Tass si besoin demander des dommages et intérêts pour négligence de la Carsat.

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