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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
20 mai 2017, 01:30, par Tatjana
Bonjour,
Ma mère est l’allocataire de l’ASPA. Elle m’a fait le don de son studio après d’avoir déposé la demande de l’allocation. Je souhaite faire un don de ce bien à ma fille à mon tour.
Dois-je rembourser le montant de l’allocation après le décès de ma mère dans ce cas là ? Et si oui, la valeur du bien prise en compte, sera-t-elle celle indiquée dans l’acte de donation ou la valeur du marché le jour de la vente ?
Je vous remercie par avance de votre aide.
Bonjour,
Ma mère est l’allocataire de l’ASPA. Elle m’a fait le don de son studio après d’avoir déposé la demande de l’allocation. Je souhaite faire un don de ce bien à ma fille à mon tour.
Dois-je rembourser le montant de l’allocation après le décès de ma mère dans ce cas là ? Et si oui, la valeur du bien prise en compte, sera-t-elle celle indiquée dans l’acte de donation ou la valeur du marché le jour de la vente ?
Je vous remercie par avance de votre aide.