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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
1er juin 2017, 22:16, par P-O
@ Tatjana
Bonsoir,
1. NON,puisque votre enfant ne sera pas héritière de sa grand-mère sauf si vous décédez avant votre mère.
2.La caisse demande le remboursement de l’ASPA au décès de l’allocataire.
3.La valeur prise en compte dans l’actif successoral sera de 61.000 euros pour le studio.L’actif net successoral sera diminué de 39.000 euros et le résultat obtenu sera la somme maximale exigible par la caisse sous réserve qu’elle ait versée un montant égal ou supérieur à celui-ci. Bien évidemment si le montant des versements est inférieur,elle ne réclamera que le montants des versements effectués.
@ Tatjana
Bonsoir,
1. NON,puisque votre enfant ne sera pas héritière de sa grand-mère sauf si vous décédez avant votre mère.
2.La caisse demande le remboursement de l’ASPA au décès de l’allocataire.
3.La valeur prise en compte dans l’actif successoral sera de 61.000 euros pour le studio.L’actif net successoral sera diminué de 39.000 euros et le résultat obtenu sera la somme maximale exigible par la caisse sous réserve qu’elle ait versée un montant égal ou supérieur à celui-ci. Bien évidemment si le montant des versements est inférieur,elle ne réclamera que le montants des versements effectués.