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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
1er septembre 2017, 22:56, par Claude (CFDT Retraités)
Le sommaire de ce guide est à gauche vers le haut, vous la trouvez en deux clics.
Le courrier recommandé AR au président de la commission de recours amiable de la Carsat Sud-Est (siège régional) devrait débloquer votre dossier rapidement. Sans réponse dans un mois vous pouvez aller au tribunal (Tass). Vous pouvez vous adresser au délégué du défenseur des droits sans réponse dans deux semaines après le courrier recommandé qui lui sera utile pour réclamer.
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Le courrier recommandé AR au président de la commission de recours amiable de la Carsat Sud-Est (siège régional) devrait débloquer votre dossier rapidement. Sans réponse dans un mois vous pouvez aller au tribunal (Tass). Vous pouvez vous adresser au délégué du défenseur des droits sans réponse dans deux semaines après le courrier recommandé qui lui sera utile pour réclamer.