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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
6 mai 2018, 09:42, par Claude (CFDT Retraités)
Merci d’avoir lu et analyser cette fiche et le forum. Et pour vos remarques pertinentes.
Les textes n’apportent pas la précision sur les comptes rémunéré ou non, l’article R815-25 CSS évoque les biens mobiliers et immobiliers. L’assurance retraite précise : « Toute somme qui a le caractère d’un capital entre dans le patrimoine. Elle est censée produire un revenu de 3 % de son montant (indemnité de départ des commerçants, capital d’une vente en viager, prix de vente d’un bien y compris les créances...) ».
Pour l’autre question, on peut lire : « L’Aspa peut être recalculée en cas d’acquisition, vente ou donation d’un bien. Un bien qui entre dans le patrimoine (achat, héritage ...) est censé procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % de sa valeur vénale à la date de la révision. Le revenu fictif initial d’un bien vendu est déduit de la valeur du patrimoine. Si le capital issu de la vente est utilisé pour acheter un autre bien, le revenu fictif annuel de ce nouveau bien est évalué à 3 % de sa valeur vénale à la date de la révision. Si non, le capital issu de la vente est censé procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % à la date de la révision. Si une partie de ce capital est utilisée pour les besoins de la vie courante, elle n’est pas retenue. »
J’en déduis que l’hypothèque sera levée pour que vous puissiez vendre. En fait, elle sert à éviter la vente sans remboursement à la caisse après votre décès.
Merci d’avoir lu et analyser cette fiche et le forum. Et pour vos remarques pertinentes.
Les textes n’apportent pas la précision sur les comptes rémunéré ou non, l’article R815-25 CSS évoque les biens mobiliers et immobiliers. L’assurance retraite précise : « Toute somme qui a le caractère d’un capital entre dans le patrimoine. Elle est censée produire un revenu de 3 % de son montant (indemnité de départ des commerçants, capital d’une vente en viager, prix de vente d’un bien y compris les créances...) ».
Pour l’autre question, on peut lire : « L’Aspa peut être recalculée en cas d’acquisition, vente ou donation d’un bien. Un bien qui entre dans le patrimoine (achat, héritage ...) est censé procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % de sa valeur vénale à la date de la révision. Le revenu fictif initial d’un bien vendu est déduit de la valeur du patrimoine. Si le capital issu de la vente est utilisé pour acheter un autre bien, le revenu fictif annuel de ce nouveau bien est évalué à 3 % de sa valeur vénale à la date de la révision. Si non, le capital issu de la vente est censé procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % à la date de la révision. Si une partie de ce capital est utilisée pour les besoins de la vie courante, elle n’est pas retenue. »
J’en déduis que l’hypothèque sera levée pour que vous puissiez vendre. En fait, elle sert à éviter la vente sans remboursement à la caisse après votre décès.