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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
7 juin 2018, 22:29, par Gautier
Bonjour, je reviens vers vous car ma situation me semble un peu désastreuse.
Rappel des fait ; Apres quelques mois ou mon dossier retraite a ete fait avec aspa a 70 % , j ai fait part à mon père de changer ma part d héritage qui etait un appartement difficile à habiter pour moi car je suis handicapé. Celui ci a fait venir un notaire et m a fait signer une donation comme quoi je renonçait à cet appartement et le redonnait a mes parents ,contre la promesse de mon père d une assurance vie. J ai signer cette donation, mais, elle n as jamais été déclare, mon père ne le désirant pas,et, je n ai jamais vu de contrat d assurance vie.
Toujours hui et depuis longtemps mon père se borne à me répéter que ça sera le notaire qui arrangera les parts entre moi et mes frères et soeurs. Sauf que dans cette héritage ( Je m en serai bien passé du reste ) tous mes frères et soeurs ont une donation, et, au moment du partage le notaire ne touchera pas à leur part m a t on dit, et me donnera les reste si l on peux dire.
Aussi mes question sont les suivantes ; si je suis desherite (ce qui est fort à craindre ou alors une somme ne dépassant pas 39000 euros ) vais je continuer à toucher l aspa.?
La Cardat sera t elle au courant de cette donation, faite il y a maintenant 4 ans juste.
Je voudrai savoir aussi si la Cardat peux faire annuler ou révoquer une donation ?
Enfin je suis tres sérieux dans tout ce que je vous dit, la dernière fois que je vous ai consulter vous m aviez répondu que je retrouverai ma part d héritage sans peine, et que je continuerai à toucher l aspa. Mais peut être me suis je mal exprimé , la donation porte mon nom c est comme si c était moi qui l avait fait, et mon père ainsi que certain de mes FRÈRES ET soeurs m ont dit que j étais sorti de la succession. La première donation héritage a été faite en 1998 et la deuxième, comme quoi je redonnait ma part ( la donation commence du reste part clé texte ; les deux parties convien’e ensemble d un retour. Voilà les faits quo m angoisse depuis un certain temps. J en ai parlé à une personne de confiance qui m a dit en ces propres termes. " une chose est sur, on vous a volé de l argent". Ps ; la deuxième donation à ete faite en 2014.
Bonjour, je reviens vers vous car ma situation me semble un peu désastreuse.
Rappel des fait ; Apres quelques mois ou mon dossier retraite a ete fait avec aspa a 70 % , j ai fait part à mon père de changer ma part d héritage qui etait un appartement difficile à habiter pour moi car je suis handicapé. Celui ci a fait venir un notaire et m a fait signer une donation comme quoi je renonçait à cet appartement et le redonnait a mes parents ,contre la promesse de mon père d une assurance vie. J ai signer cette donation, mais, elle n as jamais été déclare, mon père ne le désirant pas,et, je n ai jamais vu de contrat d assurance vie.
Toujours hui et depuis longtemps mon père se borne à me répéter que ça sera le notaire qui arrangera les parts entre moi et mes frères et soeurs. Sauf que dans cette héritage ( Je m en serai bien passé du reste ) tous mes frères et soeurs ont une donation, et, au moment du partage le notaire ne touchera pas à leur part m a t on dit, et me donnera les reste si l on peux dire.
Aussi mes question sont les suivantes ; si je suis desherite (ce qui est fort à craindre ou alors une somme ne dépassant pas 39000 euros ) vais je continuer à toucher l aspa.?
La Cardat sera t elle au courant de cette donation, faite il y a maintenant 4 ans juste.
Je voudrai savoir aussi si la Cardat peux faire annuler ou révoquer une donation ?
Enfin je suis tres sérieux dans tout ce que je vous dit, la dernière fois que je vous ai consulter vous m aviez répondu que je retrouverai ma part d héritage sans peine, et que je continuerai à toucher l aspa. Mais peut être me suis je mal exprimé , la donation porte mon nom c est comme si c était moi qui l avait fait, et mon père ainsi que certain de mes FRÈRES ET soeurs m ont dit que j étais sorti de la succession. La première donation héritage a été faite en 1998 et la deuxième, comme quoi je redonnait ma part ( la donation commence du reste part clé texte ; les deux parties convien’e ensemble d un retour. Voilà les faits quo m angoisse depuis un certain temps. J en ai parlé à une personne de confiance qui m a dit en ces propres termes. " une chose est sur, on vous a volé de l argent". Ps ; la deuxième donation à ete faite en 2014.