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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
16 septembre 2018, 17:21, par P-O
@ Claude (CFDT Retraités)
Bonjour,
En droit, on ne peut pas s’appuyer dessus,
On peut s"appuyer sur cette réponse ministérielle et sur l’avis du conseil d’état en engageant une procédure contentieuse à l’encontre de la CARSAT si celle-ci prend en compte les sommes à hauteur de 3% de leur montant figurant sur un compte de dépôt non rémunéré pour le calcul de l’ASPA.
@ Claude (CFDT Retraités)
Bonjour,
En droit, on ne peut pas s’appuyer dessus,
On peut s"appuyer sur cette réponse ministérielle et sur l’avis du conseil d’état en engageant une procédure contentieuse à l’encontre de la CARSAT si celle-ci prend en compte les sommes à hauteur de 3% de leur montant figurant sur un compte de dépôt non rémunéré pour le calcul de l’ASPA.