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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
24 octobre 2018, 20:57, par Claude (CFDT Retraités)
En droit, même si c’est la caisse qui se trompe, si vous n’aviez pas droit à l’Aspa, vous devez rembourser l’indû. Mais vous pouvez demander une remise de cet indû, ou un étalement du remboursement, par écrit en recommandé.
En droit, même si c’est la caisse qui se trompe, si vous n’aviez pas droit à l’Aspa, vous devez rembourser l’indû. Mais vous pouvez demander une remise de cet indû, ou un étalement du remboursement, par écrit en recommandé.