Bonjour,

Comme vous devrez passer par votre notaire pour réaliser la vente, je vous conseille de prendre rendez-vous avec lui au plus tôt, il vous conseillera gratuitement pour vendre et protéger au mieux vos biens, il pourra consulter "le bureau des hypothèques" pour connaitre la situation hypothécaire exacte de votre bien et son influence sur la vente.

Dans le cadre de l’ASPA, la loi ne prévoit pas d’action ou d’acte conservatoire actif sur vos biens, de votre vivant. Légalement, rien ne peut vous empêcher de vendre votre bien, et faire ce que vous voulez du fruit de la vente, vous pouvez acheter un nouveau logement (dans ce cas il y aura éventuellement une nouvelle hypothèque), garder cette somme pour payer une maison de retraite, ou le dépenser comme vous voulez. Légalement, l’hypothèque devrait être déposée de façon à ce qu’elle soit inopérante de votre vivant ou soit levée de fait, vous devez avoir la pleine jouissance de vos biens, le contraire serait un abus de pouvoir, certaines administrations appliquent des procédures qui ne sont pas en entière concordance avec les textes de loi, et plutôt en défaveur des usagés.

Dans le pire des cas, s’il fallait demander une levée d’hypothèque, la CNAV ne pourrait pas s’y opposer, reste à savoir si pour lever une hypothèque légale il y a des frais, et si c’est à vous de les payer, comme dans le cas d’hypothèque immobilière normale, question à poser à votre notaire.

Une petite question, quel type de document avez-vous reçu pour vous informer de cette hypothèque, et les conditions d’application étaient-elles indiquées, comme dans un contrat hypothécaire normal ?

J’espère que vous ferez profiter votre expérience à d’autres lecteurs qui se posent les mêmes questions, en postant dans un premier temps l’avis de votre notaire, puis indiquer si la vente a pu se dérouler normalement.

Si d’autres lecteurs ont vécu dans leur entourage ce type d’expérience, leur retour serait intéressant.

Jean