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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
7 décembre 2018, 17:02, par Gilbert (CFDT Retraités)
Le secrétariat du TASS est comme le greffier dans un tribunal classique : c’est le secrétariat du juge. Il enregistre votre réclamation, il va vous en accuser réception, l’affaire sera inscrite au "rôle", liste des affaires en cours, et passera en audience devant le juge dans un certain délai (certains tribunaux compte jusqu’à 1an de délai). Vous avez motivé votre réclamation. Vous avez fait l’essentiel. Dans l’accusé de réception le secrétariat devrait préciser les délais d’échanges de conclusions, chaque partie doit communiquer à l’autre et au juge, les arguments qu’il fait valoir. Vous pourrez alors rappeler vos arguments et demander la confirmation de la décision initiale. La réponse de la caisse vous permettra de prendre connaissance des "éléments nouveaux " et éventuellement de répondre en apportant davantage d’explications.
Le secrétariat du TASS est comme le greffier dans un tribunal classique : c’est le secrétariat du juge. Il enregistre votre réclamation, il va vous en accuser réception, l’affaire sera inscrite au "rôle", liste des affaires en cours, et passera en audience devant le juge dans un certain délai (certains tribunaux compte jusqu’à 1an de délai). Vous avez motivé votre réclamation. Vous avez fait l’essentiel. Dans l’accusé de réception le secrétariat devrait préciser les délais d’échanges de conclusions, chaque partie doit communiquer à l’autre et au juge, les arguments qu’il fait valoir. Vous pourrez alors rappeler vos arguments et demander la confirmation de la décision initiale. La réponse de la caisse vous permettra de prendre connaissance des "éléments nouveaux " et éventuellement de répondre en apportant davantage d’explications.