Vous êtes ici : Accueil
/ 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Répondre au message
23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
5 mars 2019, 11:27, par P-O
@TILOU71
Bonjour,
OUI l’accord du souscripteur du contrat est maintenant nécessaire alors que cela n’était pas le cas auparavant. Les effets de la clause restent inchangés sur l’irrévocabilité de la clause de bénéficiaire acceptant en cas d’accord du souscripteur.
@TILOU71
Bonjour,
OUI l’accord du souscripteur du contrat est maintenant nécessaire alors que cela n’était pas le cas auparavant. Les effets de la clause restent inchangés sur l’irrévocabilité de la clause de bénéficiaire acceptant en cas d’accord du souscripteur.