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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
9 mars 2019, 06:11, par DANIEL
Bonjour, le point 2, m’ inquiète un peu, et ne parait pas clair à mon niveau.
Vous dites que mon soucis n’ est la récupération des sommes versés au titre d l’ ASPA mais les sommes indument versées qui seront prélevées au 01 euros ? Pouvez vous me donner un cas concret. Dans notre cas le montant indument versé si l’ on peut dire serait la donation 96000 X 3 %, soit 2880 euros qui est compris dans le versement de l’ ASPA.
Donc, si à un certain moment , le jour de la succession, ils prendront bien les comptes bancaires, moins les 39000 euros, pour se faire rembourser par différence, pourquoi insister sur les fait de demander d’ abord les sommes indument versés et de parler ensuite de rembourser les sommes versées à bon droit et de dire à ce moment là au dessus des 39 000 euros ?
Ils ne peuvent demander que sur la liquidités et que sur ce qui a été versé.? A moins que le plafond de 39000 euros ne joue pas sur les sommes induments payés, mais en final ça revient au meme.
Toujours pour notre cas, donation en 2008, estimation des 3 % 2880, soit en 2018 2880 X 10 28800 euros, donc si il y aurait succession actuelle, la caisse demanderait 28 800 EUROS de remboursement de sommes induments payées, et imaginons que l’ ctif net successarale est de 40 000 EUROS (comptes bancaires),40 000 moins 28 800 reste 11 200 donc en dessous des 39 000 EUROS ? je ne vois pas trop l’ impact ?
Bonjour, le point 2, m’ inquiète un peu, et ne parait pas clair à mon niveau.
Vous dites que mon soucis n’ est la récupération des sommes versés au titre d l’ ASPA mais les sommes indument versées qui seront prélevées au 01 euros ? Pouvez vous me donner un cas concret. Dans notre cas le montant indument versé si l’ on peut dire serait la donation 96000 X 3 %, soit 2880 euros qui est compris dans le versement de l’ ASPA.
Donc, si à un certain moment , le jour de la succession, ils prendront bien les comptes bancaires, moins les 39000 euros, pour se faire rembourser par différence, pourquoi insister sur les fait de demander d’ abord les sommes indument versés et de parler ensuite de rembourser les sommes versées à bon droit et de dire à ce moment là au dessus des 39 000 euros ?
Ils ne peuvent demander que sur la liquidités et que sur ce qui a été versé.? A moins que le plafond de 39000 euros ne joue pas sur les sommes induments payés, mais en final ça revient au meme.
Toujours pour notre cas, donation en 2008, estimation des 3 % 2880, soit en 2018 2880 X 10 28800 euros, donc si il y aurait succession actuelle, la caisse demanderait 28 800 EUROS de remboursement de sommes induments payées, et imaginons que l’ ctif net successarale est de 40 000 EUROS (comptes bancaires),40 000 moins 28 800 reste 11 200 donc en dessous des 39 000 EUROS ? je ne vois pas trop l’ impact ?
Merci pour votre réponse cordialement. Daniel
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