UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

9 mars 2019, 13:52, par DANIEL

Bonjour, merci très ,clair, et qui ne m’ arrange pas et auquel je ne m’ attendais pas. Donc de 1994 à 2008, avant donation, sommes reprises avec l’ abattement des 39000 euros, idem après 2008, pour les sommes versées au dessus des 2880 annuellement, et de 2008 aux année avenir, 2880 par an considérés comme des sommes indument versées à récupérer au 01 euros.
Par contre, si vous pouvez me confirmer, les héritiers ne sont pas tenus dans leur bien propre, mais que sur l’ actif successorale, et concernant la donation, la caisse peut elle revenir dessus, et forcer la vente de l’ habitation ??.
Si non, les sommes ne seront récupérables que sur les comptes bancaires. Dans l’ hypothèse ou les comptes bancaires, ne sont pas suffisamment confortable pour rembourser cette dette, comment cela se passe t’ il.

Vous qui me paraissez très au courant ce ce genre de problème, que me suggerez de faire, signaler à la caisse l’ omission involontaire de la donation, mais si la caisse supprime à ma mère cette allocation, car ces 3 % c’ est du fictif, elle aura moins de ressources, pour sa vie courante, edf, mutuelle, etc, ça ne serait pas possible. Ou attendre, le jour de la succession, et controler que que les liquidités soient inférieurs au montant réclamer, par exemple par une donation en liquidités à un petit fils, enfin, je ne sais quoi penser, et attends vos conseils avisés. Encore merci. Cordialement.

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