Bonjour, j’ aurais une question qui me vient en tete. Concernant l’ indu qui sera récupéré sur les successions à partir d’ un délai de 5 ans après le décès du bénéficiaire. Là, nous avions parlé de la donation de 2008, et de 3 % de la valeur de la nu propriété, qui figurera dans l’ actif successoral.
En 2010, ma mère a hérité d’ un frère décédé, et a perçu une somme d’ argent, qui a été placée, en cas de coup dur ou dans le but de rembourser l’ ASPA ;
N’ ayant pas eu durant ces années de controle de la caisse, et ne sachant pas qu’ il fallait communiquer, il n’ y a pas une absence de déclaration des ressources ou omission de ressources. ??
Autant à l’ actif successoral, ça sera flagrant de voir la mention donation, mais là, ils n ’auront que les comptes bancaires, ils peuvent quand meme pas reprocher l’ épargne du vie, car n’ oublions pas que l’ attribution de la FNS devenu ASPA, a été attribué en 1994. ? Car entre 1994, et 2018, il y a quand meme eu de l’ épargne, par sécurité, ils ne peuvent pas reprocher l’ évolution du compte bancaire, entre ses périodes.
Merci. Cordialement. Daniel