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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
14 mars 2019, 15:35, par DANIEL
Bonjour, encore une complication.
En fait cet argent a été placé en PEL, et en livret A. En 2010. Par sécurité de frais éventuels.
Comme la caisse n’ a jamais fait de demande annuelle sur ces ressources, et cela depuis le départ en 1994. Comment la caisse peut elle constater qu’ il y a une absence de déclaration de ressources.? Je pense qu’ au moment du FNS en 1994 devenu ASPA, elle a du prendre ces relevés bancaires mais depuis plus rien, soit en 25 ans.
Donc, on aurait interet, a transmettre le PEL, de son vivant à un héritier ou petit fils, pour éviter que cela vienne dans la sucession, et agraver la dette.
Bonjour, encore une complication.
En fait cet argent a été placé en PEL, et en livret A. En 2010. Par sécurité de frais éventuels.
Comme la caisse n’ a jamais fait de demande annuelle sur ces ressources, et cela depuis le départ en 1994. Comment la caisse peut elle constater qu’ il y a une absence de déclaration de ressources.? Je pense qu’ au moment du FNS en 1994 devenu ASPA, elle a du prendre ces relevés bancaires mais depuis plus rien, soit en 25 ans.
Donc, on aurait interet, a transmettre le PEL, de son vivant à un héritier ou petit fils, pour éviter que cela vienne dans la sucession, et agraver la dette.
Est ce bien ça ? Merci Cordialement. Daniel