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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
5 avril 2019, 13:17, par Laura
Bonjour,
Mes deux parents, d’origine roumaine habitent chez moi. depuis 2008.
Ils bénéficient de l’ASPA depuis novembre 2013 et maman a également une retraite de 36 euros, je l’ai déclaré en tant que garde enfant quand elle est venue. Ils ont tous les deux une retraite de Roumanie aussi.
Ils détiennent un appartement en Roumanie, que j’ai déclaré en valeur de 40 000 euros (un peu au pif, sachant que le marché immobilier est tombé en Roumanie dans les années 2000). Il pourrait valoir plus maintenant, je vois sur internet que des appartements similaires valent un peu plus maintenant. Pas d’hypothèque sur cet appartement.
J’ai une demi-sœur de maman et un demi-frère de papa, les deux vivant en Roumanie.
Maman est atteinte de démence, papa se porte bien niveau psy.
Nous voudrions éviter la récupération sur succession, c’est l’appartement de mon enfance, c’est là que nous allons en vacances avec mon fils et mon mari.
Pour ce faire, nous avons entamé une procédure de mise sous tutelle de maman en Roumanie (avec papa en tant que tuteur).
Par la suite, papa me vendra l’appartement avec un usufruit viager.
J’expliquerai à ma sœur et frère la démarche, ils ne sont pas contre. En tout les cas, c’est moi qui me suis occupé de mes parents depuis 2008.
N’ayant pas beaucoup d’argent de côté, nous allons faire cette vente dans les 10 000 € maximum.
Par ailleurs, en 2016 la Caisse nous a demandé de rembourser un trop-perçu d’ASPA d’environ 5000 euros par personne, avant de revenir sur leur décision que j’ai pu avoir le temps de réagir, en se contentant de diminuer l’allocation (je ne connais pas la raison de cette demande de remboursement, quel est le trop perçu, mais je soupçonne qu’ils n’avaient pas pris en compte les retraites de mes parents de Roumanie, que moi j’avais par contre bien déclaré. Probablement ils se sont dit que c’est leur erreur de calcul et les ont laissé tranquilles ? Car la diminution ultérieure correspond bien au montant de leur retraites de Roumanie).
1. Est-ce-que cette démarche pourra éviter la récupération ? (le reste de l’actif net successoral ne dépassera certainement pas les 39 000€).
2. Ai-je d’autres solutions pour éviter cette récupération ? Par exemple si je stoppe maintenant l’ASPA ? Si oui, comment je peux la stopper, en sachant que mes parents resteront en France chez moi ?
3. Est-ce mieux que papa me fasse une donation toujours avec usufruit viager plutôt qu’une vente ?
4. Est-il possible que la caisse récupéré les indus de 2013 au 2016 dont je parlais, sur la succession (au premier euro, dans ce cas, si j’ai bien compris) ?
Bonjour,
Mes deux parents, d’origine roumaine habitent chez moi. depuis 2008.
Ils bénéficient de l’ASPA depuis novembre 2013 et maman a également une retraite de 36 euros, je l’ai déclaré en tant que garde enfant quand elle est venue. Ils ont tous les deux une retraite de Roumanie aussi.
Ils détiennent un appartement en Roumanie, que j’ai déclaré en valeur de 40 000 euros (un peu au pif, sachant que le marché immobilier est tombé en Roumanie dans les années 2000). Il pourrait valoir plus maintenant, je vois sur internet que des appartements similaires valent un peu plus maintenant. Pas d’hypothèque sur cet appartement.
J’ai une demi-sœur de maman et un demi-frère de papa, les deux vivant en Roumanie.
Maman est atteinte de démence, papa se porte bien niveau psy.
Nous voudrions éviter la récupération sur succession, c’est l’appartement de mon enfance, c’est là que nous allons en vacances avec mon fils et mon mari.
Pour ce faire, nous avons entamé une procédure de mise sous tutelle de maman en Roumanie (avec papa en tant que tuteur).
Par la suite, papa me vendra l’appartement avec un usufruit viager.
J’expliquerai à ma sœur et frère la démarche, ils ne sont pas contre. En tout les cas, c’est moi qui me suis occupé de mes parents depuis 2008.
N’ayant pas beaucoup d’argent de côté, nous allons faire cette vente dans les 10 000 € maximum.
Par ailleurs, en 2016 la Caisse nous a demandé de rembourser un trop-perçu d’ASPA d’environ 5000 euros par personne, avant de revenir sur leur décision que j’ai pu avoir le temps de réagir, en se contentant de diminuer l’allocation (je ne connais pas la raison de cette demande de remboursement, quel est le trop perçu, mais je soupçonne qu’ils n’avaient pas pris en compte les retraites de mes parents de Roumanie, que moi j’avais par contre bien déclaré. Probablement ils se sont dit que c’est leur erreur de calcul et les ont laissé tranquilles ? Car la diminution ultérieure correspond bien au montant de leur retraites de Roumanie).
1. Est-ce-que cette démarche pourra éviter la récupération ? (le reste de l’actif net successoral ne dépassera certainement pas les 39 000€).
2. Ai-je d’autres solutions pour éviter cette récupération ? Par exemple si je stoppe maintenant l’ASPA ? Si oui, comment je peux la stopper, en sachant que mes parents resteront en France chez moi ?
3. Est-ce mieux que papa me fasse une donation toujours avec usufruit viager plutôt qu’une vente ?
4. Est-il possible que la caisse récupéré les indus de 2013 au 2016 dont je parlais, sur la succession (au premier euro, dans ce cas, si j’ai bien compris) ?
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement,
Laura