bonjour,
je vous donne la chronologie des faits : ma mère est décédé en aout 2018, la banque me réclame une attestation de notoriété pour le livret A (montant supérieur à 39.OOO euros), je reçois également un courrier de la MSA qui me dit que ma mère a perçu le FNS de 1992 et 2012, je remets ce courrier au notaire et parallèlement je conteste la période (preuves : notification et déclarations IR : FNS supprimé en 1994 suite au dècés de mon père) ; le notaire reçoit un courrier de la MSA qui lui demande de récupérer sur la succession la somme de 39.050 euros, il me fait part de ce courrier et réponds à la MSA qu’il n’a pas de fonds et me remet l’attestation de notoriété
j’ai contesté par courrier adresse à la MSA, le montant réclamé pour 1992 (230.000 Frs) car montant non ventilé, par conte, je leur dit que je suis d’accord pour les sommes qui figurent (elles sont bien ventilées) pour les années 1993 et 1994. J’ai joint à ma demande la notification établie en 1986 (65 ans) d’on ressort un montant trimestriel quasiment identique aux années 1993 et 1994. Je voudrais donc savoir si la caisse de me prouver par justificatifs, les sommes versées pour la période de 1986 à 1992
merci pour votre aide
cordialement