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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
9 mai 2019, 13:55, par P-O
@Sarah
Bonjour,
propriétaire de son logement et loue une partie de son habitation principale si elle demande l’aspa
La valeur de l’habitation principale est exclue du calcul.La caisse ne pourra donc prendre éventuellement en compte que les loyers perçus ou ne pas inclure ces loyers dans le calcul puisque dépendant de l’habitation principale du demandeur.
Peut elle vendre son bien en percevant l’Aspa et se servir de cet argent pour ses dépenses personnelles ?
OUI mais la situation sera différente suivant que la caisse a pris ou non une hypothèque sur le bien.
et dans ce cas au décès, les sommes versées par l’aspa seront-elles réclamées
OUI pour le surplus d’ASPA versé après la vente,les montants versés antérieurement pouvant être récupérés antérieurement par la caisse en cas de prise d’hypothèque sur le bien.La caisse peut conditionner la levée d’hypothèque au paiement des sommes déjà versées au titre de l’ASPA.
En tout état de cause c’est le montant de l’actif net successoral qui détermina ce qui est ou non à rembourser.
@Sarah
Bonjour,
propriétaire de son logement et loue une partie de son habitation principale
si elle demande l’aspa
La valeur de l’habitation principale est exclue du calcul.La caisse ne pourra donc prendre éventuellement en compte que les loyers perçus ou ne pas inclure ces loyers dans le calcul puisque dépendant de l’habitation principale du demandeur.
Peut elle vendre son bien en percevant l’Aspa et se servir de cet argent pour ses dépenses personnelles ?
OUI mais la situation sera différente suivant que la caisse a pris ou non une hypothèque sur le bien.
et dans ce cas au décès, les sommes versées par l’aspa seront-elles réclamées
OUI pour le surplus d’ASPA versé après la vente,les montants versés antérieurement pouvant être récupérés antérieurement par la caisse en cas de prise d’hypothèque sur le bien.La caisse peut conditionner la levée d’hypothèque au paiement des sommes déjà versées au titre de l’ASPA.
En tout état de cause c’est le montant de l’actif net successoral qui détermina ce qui est ou non à rembourser.