Bonjour,
j’ai une question concernant la récupération de l’ASPA sur succession, svp. L’actif de la succession est de 170 000 € (dont une maison où habitait le défunt d’un montant estimé de 120 000€).
j’ai bien compris que la Carsat récupérera toute somme due au delà de 39000 € (le notaire attend d’avoir connaissance du montant de la dette depuis plus d’un an et demi . cela me semble très long).
il existe aussi une récupération de 23000 € au titre de l’aide ménagère allouée par le département.
Ma question est : est ce que cette dette de 23000€ diminuera l’actif successoral ? ou bien, est ce que, si le reste sur la succession est de 39000 € cette dette de 23000 € due au conseil général viendra t elle en déduction des 39000 € éventuellement restants ?

hypothèse 1 : 170000 - 23000 dû au conseil général= 147000 - dette de la Carsat (montant ignoré pour l’instant) . Reste 39000 ( somme plancher laissée par la Carsat)
hypothèse 2 : 170000 - dette due à la Carsat (montant ignoré pour l’instant) =39000 - 23000 dû au conseil général . Reste 16000.

Merci pour votre réponse et pour éclairages toujours très instructifs