bonjour,
Ma sœur et moi sommes propriétaires en indivision de notre maison ( il s’agit de notre résidence principale ) ; Ma sœur a l’intention de demander l’Aspa dans quelque temps ; a ce sujet j’ai plusieurs questions à vous poser ;
a) si il lui arrive malheur, l’Etat peut-il m’obliger a vendre la maison afin qu’il récupère les sommes qu’il aura versées à ma sœur au titre de l’ASPA ?
b) si ma sœur me lègue en donation avec reserve d’usufruit la part de la maison dont elle est propriétaire , est ce que cela change quelque chose au niveau de la récupération après succession ?
c) dans ce cas là, les 3 % du montant de la donation seront ils déduits du montant de l’aspa sachant qu’il s’agit d’une donation concernant une habitation principale ?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse