Vous êtes ici : Accueil
/ 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Répondre au message
23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
12 septembre 2019, 15:39, par coco
@ P-O,
Bonjour, et merci pour toutes vos informations qui me permettent d’y voir un peu plus clair :
mais je ne comprends pas ceci :
la valeur du bien au moment de la donation sera inférieure à celle lors du décès et ce d’autant plus que la valeur de l’usufruit la diminue.. OUI , exemple valeur d’un bien 200 000 euros au moment de la donation puis 210 000 au moment du décès : mais qu’est-ce que cela change en fait ?
ex, maison en indivision avec deux indivisaires à 50% d’une valeur de 200 000 euros soit 100 000 euros pour chaque indivisaire ; si donation après 61 ans usufruit=40%, la nue-propriété= 60% soit une valeur de 40 000 euros pour l’usufruit et 60 000 euros pour la nue-propriété, ce qui fait que lors du décès on réintègre 60 000 euros de la nue-propriété ,et la récupération ne pourra se faire qu’à hauteur de ces 60 000 euros ? on ne pourra donc récupérer que 60 000- 39 000 = 21 000 euros c’est bien ça ?
et si la valeur du bien au moment du décès est de 105 000 euros , par exemple au lieu de 100 000 euros au moment de la donation , on calculera la valeur de la nue-propriété à hauteur de ces 105 000 euros, soit 60% de 105 000 , c’est ce que vous voulez dire ? La valeur à réintégrer serait alors 63 000 euros et non plus 60 000 et la récupération serait de ce fait un peu plus importante ! Je ne vous cache pas que là je suis un peu perdue et je ne suis pas certaine d’avoir tout compris !
Et si il n’y a pas de donation en nue-propriété, alors la récupération se fera à hauteur de 100 000 euros c’est à dire à hauteur du montant de la valeur de l’indivision si je tiens compte de cet exemple soit 100 000 -39000 =61 000 euros potentiellement récupérables ? c’est bien cela ?
La valeur à réintégrer au moment de la succession est soit la valeur de la nue-propriété ( si il y a donation), soit la valeur de l’indivision( si il n’y a pas eu de donation) ?
merci d’avance pour votre réponse !
@ P-O,
Bonjour, et merci pour toutes vos informations qui me permettent d’y voir un peu plus clair :
mais je ne comprends pas ceci :
la valeur du bien au moment de la donation sera inférieure à celle lors du décès et ce d’autant plus que la valeur de l’usufruit la diminue.. OUI , exemple valeur d’un bien 200 000 euros au moment de la donation puis 210 000 au moment du décès : mais qu’est-ce que cela change en fait ?
ex, maison en indivision avec deux indivisaires à 50% d’une valeur de 200 000 euros soit 100 000 euros pour chaque indivisaire ; si donation après 61 ans usufruit=40%, la nue-propriété= 60% soit une valeur de 40 000 euros pour l’usufruit et 60 000 euros pour la nue-propriété, ce qui fait que lors du décès on réintègre 60 000 euros de la nue-propriété ,et la récupération ne pourra se faire qu’à hauteur de ces 60 000 euros ? on ne pourra donc récupérer que 60 000- 39 000 = 21 000 euros c’est bien ça ?
et si la valeur du bien au moment du décès est de 105 000 euros , par exemple au lieu de 100 000 euros au moment de la donation , on calculera la valeur de la nue-propriété à hauteur de ces 105 000 euros, soit 60% de 105 000 , c’est ce que vous voulez dire ? La valeur à réintégrer serait alors 63 000 euros et non plus 60 000 et la récupération serait de ce fait un peu plus importante ! Je ne vous cache pas que là je suis un peu perdue et je ne suis pas certaine d’avoir tout compris !
Et si il n’y a pas de donation en nue-propriété, alors la récupération se fera à hauteur de 100 000 euros c’est à dire à hauteur du montant de la valeur de l’indivision si je tiens compte de cet exemple soit 100 000 -39000 =61 000 euros potentiellement récupérables ? c’est bien cela ?
La valeur à réintégrer au moment de la succession est soit la valeur de la nue-propriété ( si il y a donation), soit la valeur de l’indivision( si il n’y a pas eu de donation) ?
merci d’avance pour votre réponse !