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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
14 septembre 2019, 06:33, par P-O
@ coco
Bonjour,
on réintègre 60 000 euros de la nue-propriété ,et la récupération ne pourra se faire qu’à hauteur de ces 60 000 euros ?
OUI.
on ne pourra donc récupérer que 60 000- 39 000 = 21 000 euros c’est bien ça ?
OUI si vous êtes la seule héritière et que votre sœur a un actif successoral de 0.
c’est ce que vous voulez dire
NON,soit on calcule la valeur au moment de la donation,soit on calcule la valeur au moment du décès en l’absence de donation.D’où l’intérêt d’une donation car la plus-value faite sur la valeur du bien au moment du décès n’est pas réintégrable pour la récupération de l’ASPA ainsi que la valeur de l’usufruit si la donation est faite avec réserve d’usufruit.
Et si il n’y a pas de donation en nue-propriété,c’est bien cela ?
OUI si la valeur du bien reste inchangée.Par contre si les prix de l’immobilier ont augmenté c’est la valeur au moment du décès donc une valeur supérieure qui sera à réintégrer.
La valeur à réintégrer au moment de la succession est soit la valeur de la nue-propriété ( si il y a donation), soit la valeur de l’indivision( si il n’y a pas eu de donation) ?
@ coco
Bonjour,
on réintègre 60 000 euros de la nue-propriété ,et la récupération ne pourra se faire qu’à hauteur de ces 60 000 euros ?
OUI.
on ne pourra donc récupérer que 60 000- 39 000 = 21 000 euros c’est bien ça ?
OUI si vous êtes la seule héritière et que votre sœur a un actif successoral de 0.
c’est ce que vous voulez dire
NON,soit on calcule la valeur au moment de la donation,soit on calcule la valeur au moment du décès en l’absence de donation.D’où l’intérêt d’une donation car la plus-value faite sur la valeur du bien au moment du décès n’est pas réintégrable pour la récupération de l’ASPA ainsi que la valeur de l’usufruit si la donation est faite avec réserve d’usufruit.
Et si il n’y a pas de donation en nue-propriété,c’est bien cela ?
OUI si la valeur du bien reste inchangée.Par contre si les prix de l’immobilier ont augmenté c’est la valeur au moment du décès donc une valeur supérieure qui sera à réintégrer.
La valeur à réintégrer au moment de la succession est soit la valeur de la nue-propriété ( si il y a donation), soit la valeur de l’indivision( si il n’y a pas eu de donation) ?
Tout à fait.