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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
22 septembre 2019, 09:00, par Claude (CFDT Retraités)
Oui, il a le droit de vous faire une donation. Mais, comme indiqué dans cette fiche, vous serez alors obligée de rembourser l’Aspa versée sur le montant de cette donation, si elle a moins de dix ans à son décès.
Oui, il a le droit de vous faire une donation. Mais, comme indiqué dans cette fiche, vous serez alors obligée de rembourser l’Aspa versée sur le montant de cette donation, si elle a moins de dix ans à son décès.