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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
1er octobre 2019, 18:17, par Charles VALOT
Et oui, j’en fais la délicate expérience. Etant au RSA, la CAF m’a demandé de demander la liquidation de la retraite et de déposer une demande d’ASPA voici bientôt un an. Donc la CARSAT me renvoie vers le RSI sauf que cet organisme ne peut prétendre avoir reçu de cotisations de ma part (étant artiste et non commerçant) et ne répond pas plus que la CARSAT à mes LRAR visant à éclaircir ce point (pour un montant de moins de 7 euros mensuels) et à rectifier les choses (éventuellement en saisissant le juge ad hoc, celui du TASS par exemple). Donc la CAF me sucre le RSA dès mai dernier sans me fournir les textes de loi qui l’autoriserait à agir en ce sens, ce qui m’a obligé à capituler en août et à accepter les six euros et des poussières (en précisant en plein accord avec mon référent RSA au CCAS, que cela ne pouvait altérer à postériori mon statut d’artiste exclusif de tout autre - dix ans de procédures contre le FISC soit dit au passage donc c’est plus qu’une simple question de principe dont je me moquerais comme de mes premières chaussettes). On a donc prévenu la CAF et sollicité que les versements du RSA reprennent tant que l’ASPA ne serait pas versée (la demande avait été mise au panier au prétexte que je n’avais pas encore 65 ans) d’autant qu’il est en principe possible de cumuler RSA et ASPA. Mais la CAF s’en moque et fin septembre toujours rien (hormis 60 euros de retraite pour 10 mois) et s’appuyant sur sa croyance que je n’aurais pas liquidé ma retraite bien qu’ayant reçu (via le CCAS) l’avis du RSI, on me jette du dispositif du RSA, m’obligeant à un recours auprès du Conseil Départemental (impossible de faire une déclaration trimestrielle de ressources sur le site de la CAF dans laquelle apparaîtrait que j’ai bien sollicité mes droits à la retraite). J’ai bien sûr la possibilité de porter plainte pour faux en écriture publique, chantage et surtout contrefaçon (par atteinte à mes droits d’auteur selon la jurisprudence de l’article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, le RSI ne pouvant me faire commerçant sans avoir saisi le juge ayant compétence en Propriété Littéraire et Artistique, et faire commerce de son art, comme autorisé par l’article L 123-1 CPI/PLA, ne vous fait nullement commerçant pas plus que d’avoir un bail commercial pour son atelier ou encore d’être inscrit au RCS sauf si on est arriéré), histoire de rigoler entre deux louches de soupe populaire...
Et oui, j’en fais la délicate expérience. Etant au RSA, la CAF m’a demandé de demander la liquidation de la retraite et de déposer une demande d’ASPA voici bientôt un an. Donc la CARSAT me renvoie vers le RSI sauf que cet organisme ne peut prétendre avoir reçu de cotisations de ma part (étant artiste et non commerçant) et ne répond pas plus que la CARSAT à mes LRAR visant à éclaircir ce point (pour un montant de moins de 7 euros mensuels) et à rectifier les choses (éventuellement en saisissant le juge ad hoc, celui du TASS par exemple). Donc la CAF me sucre le RSA dès mai dernier sans me fournir les textes de loi qui l’autoriserait à agir en ce sens, ce qui m’a obligé à capituler en août et à accepter les six euros et des poussières (en précisant en plein accord avec mon référent RSA au CCAS, que cela ne pouvait altérer à postériori mon statut d’artiste exclusif de tout autre - dix ans de procédures contre le FISC soit dit au passage donc c’est plus qu’une simple question de principe dont je me moquerais comme de mes premières chaussettes). On a donc prévenu la CAF et sollicité que les versements du RSA reprennent tant que l’ASPA ne serait pas versée (la demande avait été mise au panier au prétexte que je n’avais pas encore 65 ans) d’autant qu’il est en principe possible de cumuler RSA et ASPA. Mais la CAF s’en moque et fin septembre toujours rien (hormis 60 euros de retraite pour 10 mois) et s’appuyant sur sa croyance que je n’aurais pas liquidé ma retraite bien qu’ayant reçu (via le CCAS) l’avis du RSI, on me jette du dispositif du RSA, m’obligeant à un recours auprès du Conseil Départemental (impossible de faire une déclaration trimestrielle de ressources sur le site de la CAF dans laquelle apparaîtrait que j’ai bien sollicité mes droits à la retraite). J’ai bien sûr la possibilité de porter plainte pour faux en écriture publique, chantage et surtout contrefaçon (par atteinte à mes droits d’auteur selon la jurisprudence de l’article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, le RSI ne pouvant me faire commerçant sans avoir saisi le juge ayant compétence en Propriété Littéraire et Artistique, et faire commerce de son art, comme autorisé par l’article L 123-1 CPI/PLA, ne vous fait nullement commerçant pas plus que d’avoir un bail commercial pour son atelier ou encore d’être inscrit au RCS sauf si on est arriéré), histoire de rigoler entre deux louches de soupe populaire...