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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
27 janvier 2020, 14:41, par Horme
Bonjour
mon mari perçois un complément d ASPA depuis février 2017 . Il possède un terrain de culture situer en zone sensible où nous habitons actuellement il est estimé entre 10 et 15000 e ; il voulait en faire donation à notre fils . Est ce qu il peut sachant qu il n atteint pas le seuil des 39000 e ou pas .
d autre part pour l argent en banque est que les compte au nom du conjoint sont pris en compte pour le remboursement.
Merci pour votre réponse
Bonjour
mon mari perçois un complément d ASPA depuis février 2017 . Il possède un terrain de culture situer en zone sensible où nous habitons actuellement il est estimé entre 10 et 15000 e ; il voulait en faire donation à notre fils . Est ce qu il peut sachant qu il n atteint pas le seuil des 39000 e ou pas .
d autre part pour l argent en banque est que les compte au nom du conjoint sont pris en compte pour le remboursement.
Merci pour votre réponse