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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
3 juin 2020, 10:36, par Claude (CFDT Retraités)
Votre notaire vous a renseigné sur le droit des successions et son impôt mais pas du tout sur le droit à l’ASPA. Vous devez déclarer cet héritage qui sera pris en compte pour le montant de votre allocation car il sera considéré comme le revenu d’un bien mobilier (3% par an). Si vous faites une donation et que vous décédez dans les 10 ans la personne qui reçoit la donation devra rembourser votre allocation du montant qui dépasse 39 000 €.
Si vous achetez un logement avec cet héritage pour y habiter il ne sera pas pris en compte pour diminuer le montant de votre allocation. De plus comme vous n’aurez plus de loyer à payer vous aurez un meilleur niveau de vie.
Votre notaire vous a renseigné sur le droit des successions et son impôt mais pas du tout sur le droit à l’ASPA. Vous devez déclarer cet héritage qui sera pris en compte pour le montant de votre allocation car il sera considéré comme le revenu d’un bien mobilier (3% par an). Si vous faites une donation et que vous décédez dans les 10 ans la personne qui reçoit la donation devra rembourser votre allocation du montant qui dépasse 39 000 €.
Si vous achetez un logement avec cet héritage pour y habiter il ne sera pas pris en compte pour diminuer le montant de votre allocation. De plus comme vous n’aurez plus de loyer à payer vous aurez un meilleur niveau de vie.