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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
13 juin 2020, 12:27, par Claude (CFDT Retraités)
Que dit la réglementation ?
« L’Aspa peut être suspendue, révisée ou retirée si les ressources varient. Chaque modification de ressources est prise en compte à partir du 1er jour du mois qui suit celui au cours duquel il a été constaté que les ressources ont varié. »
« Le bénéficiaire doit signaler chaque changement de situation. L’organisme débiteur peut contrôler ses ressources à tout moment. Il envoie un questionnaire 1 an et 3 ans après l’attribution de l’Aspa. »
Que dit la réglementation ?
« L’Aspa peut être suspendue, révisée ou retirée si les ressources varient. Chaque modification de ressources est prise en compte à partir du 1er jour du mois qui suit celui au cours duquel il a été constaté que les ressources ont varié. »
« Le bénéficiaire doit signaler chaque changement de situation. L’organisme débiteur peut contrôler ses ressources à tout moment. Il envoie un questionnaire 1 an et 3 ans après l’attribution de l’Aspa. »