7 septembre 2020, 19:05, par Claude (CFDT Retraités)
La réponse que vous avez eue est conforme au droit, la donation ayant eu lieu avant la demande d’Aspa il y a plus de dix ans.
La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...
Veuillez laisser ce champ vide :
La réponse que vous avez eue est conforme au droit, la donation ayant eu lieu avant la demande d’Aspa il y a plus de dix ans.